1332 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
- Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
4.3. Bonification d'ancienneté d’échelon ou de grade A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Demande de l’intéressé, le cas échéant; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : - Arrêté; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
4.4. Intégration dans un nouveau statut A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations permettant l’intégration dans le nouveau statut, le cas échéant; - Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : - Arrêté; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations permettant l’intégration dans le nouveau statut, le cas échéant; - Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.