N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1331
4.2.2. Avancement après examen d’aptitude professionnelle ou concours A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Arrêté portant ouverture de l’examen d'aptitude professionnelle ou du concours; • Procès verbal de la commission d’examen ou du concours portant proclamation des résultats; • Liste des candidats admis; • Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur en cas d’avancement sur concours, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur en cas d’avancement sur concours, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
4.2.3. Avancement sur diplôme A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur;