1330 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
3. Titularisation A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté; • Procès verbal de la commission administrative paritaire; • Tableau de titularisation. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
4. Avancement 4.1. Avancement d’échelon A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Procès verbal de la commission administrative paritaire; • Tableau d’avancement; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.
4.2. Avancement de grade 4.2.1. Avancement au choix A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Tableau d’avancement; • Procès verbal de la commission administrative paritaire; • Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique. B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Arrêté de reprise en charge par l’administration d’accueil en cas de détachement auprès d’une administration publique.