N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1329
1.3. Recrutement du personnel de maison et de bureau des membres du gouvernement
A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Lettre d’engagement;
• Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique;
• Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire;
• Extrait du casier disciplinaire central;
• Procès verbal ou attestation de prise de service;
• Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB), le cas échéant.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Lettre d’engagement;
• Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique;
• Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB), le cas échéant.
2. Prolongation de la période de stage
2.1. Prolongation de la période de stage suite à une interruption
A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté;
• Document justifiant l’interruption de stage.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
2.2. Prolongation de la période de stage pour inaptitude
A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Arrêté;
• Procès verbal de la commission administrative paritaire;
• Tableau de titularisation.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.