1328 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
- Dérogation du chef du gouvernement à la condition de la limite d’âge de mise à la retraite, le cas échéant; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations permettant l’accès à l’un des grades statutaires assimilés à l’emploi à occuper par l’agent contractuel, tels que prévus par la réglementation en vigueur; - Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
1.2.3. Recrutement par contrat d’assistance technique A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : - Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations pour l’accès à l’un des grades statutaires assimilés à l’emploi à occuper par l’agent contractuel, tels que prévus par la réglementation en vigueur; - Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique, le cas échéant; - Procès verbal ou attestation de prise de service; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : - Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; - Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique, le cas échéant; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
1.2.4. Avenant au contrat A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : - Avenant; - Dérogation du chef du gouvernement, le cas échéant.
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : - Avenant; - Dérogation du chef du gouvernement, le cas échéant.