N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1327
- Arrêté du chef du gouvernement fixant les taux des salaires forfaitaires mensuels et les taux des indemnités de déplacement; - Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
1.2.2. Recrutement des agents contractuels A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : - Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; - Arrêté portant ouverture du concours de recrutement d’agents contractuels; - Arrêté du chef du gouvernement fixant le nombre d’agents contractuels à recruter; - Arrêté de proclamation des résultats du concours; - Dérogation du chef du gouvernement à la condition de la limite d’âge de mise à la retraite, le cas échéant; - Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations permettant l’accès à l’un des grades statutaires assimilés à l’emploi à occuper par l’agent contractuel, tels que prévus par la réglementation en vigueur; - Attestation ou tout document justifiant les qualifications scientifiques ou professionnelles requises pour l’exercice des fonctions envisagées, le cas échéant; - Attestation ou tout document justifiant une expérience professionnelle, le cas échéant; - Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; - Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; - Extrait du casier disciplinaire central; - Procès verbal ou attestation de prise de service; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : - Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; - Arrêté du chef du gouvernement fixant le nombre d’agents contractuels à recruter;