1326 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
1.2. Recrutement par contrat
1.2.1. Recrutement des experts
A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur :
• Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique;
• Arrêté portant appel à candidature;
• Arrêté du chef du gouvernement fixant le nombre d'experts à recruter;
• Dérogation du chef du gouvernement pour le dépassement du nombre d'experts à recruter, le cas échéant;
• Dérogation du chef du gouvernement à l'une des deux conditions relatives au nombre d'années d'études ou à l'expérience professionnelle, le cas échéant;
• Arrêté du chef du gouvernement fixant les taux des salaires forfaitaires mensuels et les taux des indemnités de déplacement;
• Attestation ou tout document justifiant que les experts ont poursuivi avec succès au moins cinq ans d'études supérieures;
• Attestation ou tout document justifiant une expérience professionnelle d'au moins cinq ans, soit dans le secteur public ou privé, dans des domaines en rapport avec les projets, les études, les consultations ou les expertises requises;
• Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique;
• Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire;
• Extrait du casier disciplinaire central;
• Procès verbal ou attestation de prise de service;
• Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB).
B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public :
• Contrat signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique;
• Arrêté du chef du gouvernement fixant le nombre d'experts à recruter;
• Dérogation du chef du gouvernement pour le dépassement du nombre d'experts à recruter, le cas échéant;
• Dérogation du chef du gouvernement à l'une des deux conditions relatives au nombre d'années d'études ou à l'expérience professionnelle, le cas échéant;