N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1325
comporter les références des pièces établies ou exigées par l'ordonnateur ainsi que tous les éléments d'informations et les renseignements se rapportant au fonctionnaire ou à l'agent concerné.
ART. 4. – La forme et le contenu des pièces justificatives prévues par la nomenclature annexée au présent arrêté demeurent régis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
ART. 5. – Est abrogée la première partie de la nomenclature annexée à l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat, relative à la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
ART. 6. – Le présent arrêté entre en vigueur 60 jours à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 joumada II 1439 (12 mars 2018). MOHAMED BOUSSAID.
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Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat
1. Recrutement 1.1. Recrutement des agents titulaires A. Pièces à établir ou à exiger par l'ordonnateur : • Arrêté; • Arrêté portant ouverture du concours pour le recrutement par voie de concours ou arrêté conjoint le cas échéant; • Arrêté de proclamation des résultats du concours pour le recrutement par voie de concours; • Procès verbal de la commission du concours pour le recrutement par voie de concours; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations, tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence des diplômes ou attestations; • Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; • Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; • Extrait du casier disciplinaire central; • Procès verbal ou attestation de prise de service; • Attestation d'aptitude physique délivrée par la commission médicale compétente; • Carte d'handicapé ou document justifiant la qualité de résistant ou de pupille de la nation, le cas échéant; • Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB). B. Pièces à produire par l'ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Copies certifiées conformes à l'original des diplômes ou des attestations, tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d'équivalence des diplômes ou attestations; • Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; • Chèque barré ou relevé d'identité bancaire (RIB).