1346 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Copie certifiée conforme à l'original de la carte nationale d'identité électronique; • Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB); • Certificat de cessation de paiement, le cas échéant.
13.5.1.2. Fonctionnaires détachés d’une autre administration A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; • Arrêté de nomination. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; • Arrêté de nomination.
13.5.1.3. Fonctionnaires relevant de la même administration A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
13.5.2. Fin de nomination A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
13.6. Chargés d'études 13.6.1. Nomination 13.6.1.1. Personnes étrangères à l’administration A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Contrat de droit commun signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; • Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations;