N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1347
- Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme; - Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité électronique; - Fiche anthropométrique ou extrait du casier judiciaire; - Extrait du casier disciplinaire central; - Procès-verbal ou attestation de prise de service; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
- Arrêté; - Contrat de droit commun signé et visé par les autorités gouvernementales chargées des finances et de la fonction publique; - Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme; - Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité électronique; - Chèque barré ou relevé d’identité bancaire (RIB).
13.6.1.2. Fonctionnaires détachés d’une autre administration
A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur :
- Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; - Arrêté de nomination; - Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
- Arrêté de détachement de l’administration d’origine signé par l’administration d’accueil; - Arrêté de nomination; - Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations;