1348 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
- Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme.
13.6.1.3. Fonctionnaires relevant de la même administration A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté de nomination; - Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté de nomination; - Copies certifiées conformes à l’original des diplômes ou des attestations tels que prévus par la réglementation en vigueur, et le cas échéant, les arrêtés d’équivalence aux diplômes ou attestations; - Attestation justifiant une ancienneté de 5 ou 10 ans, selon le cas, dans le secteur public, semi-public ou privé après l’obtention du diplôme.
13.6.2. Fin de nomination A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Décision de résiliation du contrat pour les personnes étrangères à l’administration.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté; - Décision de résiliation du contrat pour les personnes étrangères à l’administration.
13.7. Maintien aux emplois supérieurs et aux fonctions suite à la prolongation de la limite d’âge de mise à la retraite
13.7.1. Emplois supérieurs et fonctions de chefs de divisions, de services et des entités administratives assimilées A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Décret ou Arrêté, selon le cas.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Décret ou Arrêté, selon le cas.