N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1349
13.7.2. Fonctionnaires nommés chargés d’études A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
14. Stage ou formation continue 14.1. Envoi en stage ou en formation continue A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision; • Engagement de l’intéressé à servir l’administration pendant 8 ans, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
14.2. Renouvellement de la période de stage ou de la formation continue A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
15. Changement ou rectification du nom et/ou du prénom A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Demande; • Décision; • Copie du jugement, le cas échéant; • Copie du décret en cas de changement du nom de famille; • Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité électronique après changement ou rectification du nom et/ou du prénom; • Extraits d’actes de naissance des enfants à charge du fonctionnaire, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision; • Copie du jugement, le cas échéant; • Copie du décret en cas de changement du nom de famille; • Copie certifiée conforme à l’original de la carte nationale d’identité électronique après changement ou rectification du nom et/ou du prénom;