1350 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
• Extraits d’actes de naissance des enfants à charge du fonctionnaire, le cas échéant.
16. Indemnités 16.1. Attribution d’indemnités A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté ou décision, selon le cas. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté ou décision, selon le cas.
16.2. Cessation d’indemnités A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté ou décision, selon le cas. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté ou décision, selon le cas.
17. Suppression de la rémunération ou retenue sur salaire 17.1. Suppression de la rémunération ou retenue sur salaire du fonctionnaire A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision ou ordre, selon le cas. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision ou ordre, selon le cas.
17.2. Suppression de la rémunération ou retenue sur salaire du personnel de maison et de bureau des membres du gouvernement A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
18. Suspension 18.1. Suspension A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
18.2. Fin de Suspension A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision;