N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1339
- Arrêté du chef d’administration d’origine en cas de déconcentration de services administratifs.
10. Mise en disponibilité 10.1. Mise en disponibilité d’office suite à un congé de maladie de courte, de moyenne ou de longue durée A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Lettre du conseil de santé. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté.
10.2. Mise en disponibilité sur demande 10.2.1. Mise en disponibilité suite à un accident ou à une maladie du conjoint ou de l’enfant A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Demande; - Certificat médical. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté.
10.2.2. Mise en disponibilité pour engagement dans les Forces Armées Royales A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Demande. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté.
10.2.3. Mise en disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : - Arrêté; - Demande; - Procès verbal de la commission administrative paritaire. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : - Arrêté.