Arrêté n° 873-18 du 2 avril 2018

portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 873-18
Date: 2 avril 2018
Traduction française: BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 57 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 3

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent

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BO n° 6684 du 21 juin 2018, page 57

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
notamment son article 14 ;
Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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