N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1371
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 873-18 du 15 rejeb 1439 (2 avril 2018) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 14 joumada I 1439 (1er février 2018),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa », demandée par la Fédération nationale des producteurs des dattes, pour les dattes obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa », les dattes produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa », concerne les quatre provinces suivantes : Zagora, Ouarzazate, Tinghir et Tata et comprend les 37 communes suivantes :
– les communes de la province de Zagora : Afella N'dra, Mezguita, Tansifte, Tamezmoute, Afra, Oulad Yahia Lagraire, Tazarine, Taghbalt, Ait Boudaoud, N'kob, Ait Ouallal, Agdz, Tinzouline, Bouzeroual, Bleida, Errouha, Ternata, Taftechna, Bni Zoli, Fezouata, Tamegroute, M'hamid El Ghizlane, Tagounite, Ktaoua et Zagora ;
– les communes de la province d'Ouarzazate : Tarmigt, Skoura Ahl El Oust, Idelsane et Ouisselsate ;
– les communes de la province de Tinghir : Toudgha El Oulia, Toudgha Essoufla, Taghzoute N'Aït Atta, Aït El Farsi et Tinghir ;
– les communes de la province de Tata : Foum Zguid, Allougoum et Tlit.
ART. 4. – Les dattes d'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » doivent provenir exclusivement du palmier dattier (Phoenix dactylifera) variété « Bousthami Noire » de l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
1. Les fruits :
– Forme : ovale à oblongues ;
– Couleur : brun rougeâtre tendant vers le noir à maturité ;
– Texture : molle à demi-molle ;
– Taux d'humidité : varie entre 15 et 30 g/100 g de matière fraîche ;
– Teneur en sucres totaux : de 67 à 88 g/100 g de matière sèche.
2. Le poids et les dimensions du fruit :
– Poids de la datte : 3,8 à 10,6 g ;
– Longueur : 19,8 à 38 mm ;
– Largeur : 11,6 à 25,7 mm.
3. Les caractéristiques organoleptiques :
– Saveur : caramel, chocolat, miel, réglisse et florale ;
– Goût : Très sucré.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte, de stockage et de conditionnement des dattes d'indication géographique « Dattes Bousthami Noire de Drâa » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte et de conditionnement des dattes doivent être réalisées, exclusivement, dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;
2) l'irrigation est effectuée selon la période de l'année, l'âge du palmier et le type du sol ;
3) la fertilisation est assurée par l'apport du fumier organique. Le fumier doit être enfoui dans les cuvettes autour du pied ou bien incorporé lors des travaux du sol. les engrais chimiques peuvent être utilisés ;
4) la taille des palmiers doit être pratiquée avant la pollinisation et après la récolte ;
5) la pollinisation, manuelle ou artificielle, est pratiquée pendant la période allant du début d'avril jusqu'à la mi-mai par temps sec et chaud. Elle consiste à prendre les pédicelles des fleurs mâles (dokkar) et les attacher aux pédicelles des fleurs femelles. L'opération doit être répétée 3 à 4 fois pour assurer une bonne pollinisation ;
6) la récolte doit être réalisée lorsque les régimes sont arrivés au stade de maturité complète « Stade Tamar » ;
7) le transport des dattes après la récolte doit se faire dans des conditions qui respectent l'intégrité et l'hygiène des fruits et en utilisant des contenants permettant de préserver la qualité des dattes ;
8) les dattes doivent être triées et calibrées en lots homogènes puis lavées et séchées ;