1372 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
9) le séchage se fait, en cas d'un excès d'humidité des dattes, au niveau des unités de valorisation dans des conditions hygiéniques convenables à l'aide des séchoirs électriques ou solaires ;
10) le stockage des dattes, avant ou après séchage, doit se faire dans la chambre froide de 2 à 4° C ;
11) l'emballage des dattes doit se faire dans des contenants alimentaires appropriés d'une capacité variant de 250 g à 5 kg. L'entreposage des dattes après emballage doit être fait dans des chambres froides à des températures variant entre 2 et 4° C.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L'organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l'attestation de certification des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Bousthami Noire de Drâa ».
ART. 7. – Outre les mentions et les conditions fixées à l'article 10 du décret n° 2-17-433 susvisé, l'étiquetage des dattes bénéficiant de l'indication géographique protégée « Dattes Bousthami Noire de Drâa », doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication géographique protégée Dattes Bousthami Noire de Drâa » ou « IGP Dattes Bousthami Noire de Drâa » ;
– le logo officiel de l'indication géographique protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l'organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu'ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu'on puisse les distinguer nettement de l'ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1439 (2 avril 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 230-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d'attributions au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l'aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 14 novembre 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu'il suit :
« ........................................................................................
« – Master's degree field of study architecture of « building and constructions, délivré par Lviv polytechnic « national University – Ukraine – le 30 décembre 2016 « assorti de bachelor's degree field of study architecture « délivré par la même université – le 30 juin 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1439 (10 avril 2018).
KHALID SAMADI.