N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1353
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
20.4.4. Admission à la retraite après mise en disponibilité d’office suite aux congés de maladie A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • lettre du conseil de santé ou de la commission de réforme le cas échéant; B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
20.5. Résiliation du contrat A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté ou décision, selon le cas. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté ou décision, selon le cas.
20.6. Résiliation de la lettre d’engagement pour le personnel de maison et de bureau des membres du gouvernement A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Décision. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Décision.
20.7. Décès A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Extrait d’acte de décès. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté; • Extrait d’acte de décès.
21. Révision de la situation administrative A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Document justifiant la révision de la situation administrative, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté;