1352 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
20.2.2. Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • lettre du conseil de santé ou de la commission de réforme, selon le cas; • Procès verbal de la commission administrative paritaire, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
20.3. Révocation pour abandon de poste A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur: • Arrêté; • Lettre de mise en demeure; • Ordre de cessation de paiement, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
20.4. Admission à la retraite 20.4.1. Admission à la retraite pour limite d’âge A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté.
20.4.2. Admission à la retraite anticipée A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Demande; • Arrêté visé par la caisse marocaine de retraite; • Tableau du quota annuel visé par le comptable public, le cas échéant; • Document justifiant la restitution des sommes perçues par l’intéressé au titre de la période de formation, en cas de non accomplissement de 8 ans de service au profit de l’administration, le cas échéant. B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public : • Arrêté visé par la caisse marocaine de retraite.
20.4.3. Admission à la retraite pour insuffisance professionnelle A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur : • Arrêté; • Procès verbal de la commission administrative paritaire.