N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1359
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 378-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 20 ;
Après avis de la commission nationale de la commande publique, en date du 7 février 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins, prévus par l’article 20 du décret n° 2-12-349 susvisé, sont modifiés comme suit :
- soixante-sept millions neuf cent mille (67.900.000) dirhams, hors taxes pour les marchés de travaux passés pour le compte de l’Etat, des régions, des préfectures, des provinces et des communes et des établissements publics ;
- un million sept cent soixante mille (1.760.000) dirhams, hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte de l’Etat ;
- quatre millions huit cent mille (4.800.000) dirhams, hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte des régions, des préfectures, des provinces et des communes ;
- huit millions sept cent mille (8.700.000) dirhams, hors taxes pour les marchés de fournitures et de services passés pour le compte des établissements publics.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rejeb 1439 (17 avril 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6673 du 27 chaabane 1439 (14 mai 2018).
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 379-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment son article 6 ;
Vu la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre figurant à l’annexe n° 2 du décret précité ;
Après avis de la commission nationale de la commande publique, en date du 7 février 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre, figurant à l’annexe n°2 du décret susvisé n°2-12-349 est complétée comme suit :
«- A - Liste des prestations pouvant faire l’objet de «marchés – cadre pour une durée de trois (3) ans ;
«- ................................................................
« II .- Fournitures :
«- confection, acquisition et fourniture de tissus, de produits « de textiles, des effets et accessoires de la tenue réglementaire. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 rejeb 1439 (17 avril 2018).
MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6673 du 27 chaabane 1439 (14 mai 2018).