fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1576-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au…
Arrêté conjoint n° 483-18 du 13 février 2018 abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue…
Loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté n° 347-69 fixant les taux et les modalités de perception de la taxe de contrôle pour la production des semences
Arrêté conjoint n° 865-75 du 22 septembre 1977 fixant le taux et les modalités de perception du droit d’inscription au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc
Arrêté n° 713-18 du 12 mars 2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
Loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Dahir n° 1-02-25 du 3 avril 2002 portant promulgation de la loi n° 61-99 relative à la responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs et des comptables publics
Loi n° 62-99 formant code des juridictions financières
Arrêté n° 3155-14 du 30 septembre 2014 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'État.
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