Cent-septième année – N° 6684
7 chaoual 1439 (21 juin 2018)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle AU MAROC | A L'ETRANGER 6 mois | 1 an | Edition générale........................................................... | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci- contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants.......... | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers.............. | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.... | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière... | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle....................................... | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Produits alimentaires.- Conditions et modalités d'étiquetage.
Décret n° 2-18-44 du 13 ramadan 1439 (29 mai 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d'étiquetage des produits alimentaires. .............................................................. 1319
Espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.- Création, aménagement et gestion.
Décret n° 2-18-77 du 19 ramadan 1439 (4 juin 2018) relatif à la création, l'aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux......... 1321
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 483-18 du 26 joumada I 1439 (13 février 2018) abrogeant certains textes se rapportant à la perception de taxes et droits relatifs au contrôle pour la production des semences, à l'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plants cultivables au Maroc ainsi qu'à la rémunération des services rendus au titre de la protection des obtentions végétales. .......................................................... 1324
Nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713-18 du 23 joumada II 1439 (12 mars 2018) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses du personnel de l'Etat. ................ 1324
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 378-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) modifiant les seuils des montants des marchés dont le délai de publicité est porté à quarante (40) jours au moins. .................................................... 1359
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 379-18 du 30 rejeb 1439 (17 avril 2018) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés-cadre. .................................. 1359