1380 BULLETIN OFFICIEL N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 245-18 du 23 rejeb 1439 (10 avril 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences techniques, ingénierie et architecture du 14 novembre 2017,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent est fixée ainsi qu’il suit :
« .......................................................................................... « – Master’s degree in the speciality architecture of buildings « and constructions, délivré par Kharkiv national « University of civil engineering and architecture –Ukraine « – le 30 juin 2016, assorti de la qualification of bachelor « of architecture, délivrée par la même université – le « 22 janvier 2015. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1439 (10 avril 2018). KHALID SAMADI.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1377-18 du 20 chaabane 1439 (7 mai 2018) portant agrément de la société « SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS» pour l’exercice de l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n° 1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n°41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société « SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS » ;
Après avis de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 12 avril 2018,
ARRETE:
ARTICLE PREMIER. – La société «SEAF MOROCCO CAPITAL PARTNERS », dont le siège social est à angle boulevard Abdelmoumen et rue Soumaya, résidence Shehrazade 3, étage n° 5 appartement 22 -A.M.D.E - Casablanca, est agréée pour exercer l’activité de société de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 chaabane 1439 (7 mai 2018). MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6682 du 29 ramadan 1439 (14 juin 2018).