N° 6684 – 7 chaoual 1439 (21-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1341
10.4. Prolongation de la mise en disponibilité d’office suite à un congé de maladie
A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur :
• Arrêté; • Lettre du conseil de santé.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
10.5. Maintien en position de disponibilité à défaut de poste budgétaire vacant
A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur :
• Arrêté; • Demande de réintégration.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
11. Réintégration
11.1. Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou de longue durée
A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur :
• Arrêté; • Lettre du conseil de santé justifiant l'aptitude physique de l’intéressé; • Procès verbal ou attestation de reprise de service.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.
11.2. Réintégration après mise en disponibilité d’office suite à un congé de maladie de courte, de moyenne ou de longue durée
A. Pièces à établir ou à exiger par l’ordonnateur :
• Arrêté; • Lettre du conseil de santé justifiant l'aptitude physique de l’intéressé; • Procès verbal ou attestation de reprise de service.
B. Pièces à produire par l’ordonnateur au comptable public :
• Arrêté.