N° 6706 - 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1601
b) le nettoyage des équipements et des installations par des moyens manuels ou mécaniques. Si ces derniers sont jugés insuffisants, les substances mentionnées à l'annexe III au présent cahier des charges type peuvent être utilisées ;
c) les équipements utilisés pour manipuler les animaux d'aquaculture, tels que les filets, les épuisettes et le matériel de pompage et de levage, doivent être conçus, fabriqués et utilisés de façon à réduire les risques de blessures desdits animaux ;
d) l'élimination des aliments non consommés et des animaux aquatiques morts afin d'éviter la dégradation de la qualité des eaux et de réduire les risques de propagation des maladies ;
e) établissement d'un programme de lutte contre les organismes nuisibles, en particulier aux alentours des zones de stockage des aliments pour animaux d'aquaculture.
En cas de mortalité massive des animaux d'aquaculture, la recherche des causes doit être effectuée et des mesures de protection nécessaires du milieu doivent être prises conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de constatation de la propagation de bactérioses ou de viroses, les animaux d'aquaculture concernés doivent être immédiatement isolés et soumis à un traitement.
ART. 35. - Aux fins de la lutte biologique contre les ectoparasites, la préférence est accordée à l'emploi de poissons nettoyeurs.
L'utilisation de lumière ultraviolette et d'ozone n'est autorisée que dans les écloseries et les nurseries.
ART. 36. - Outre les mesures précitées à l'article 34 ci-dessus, les substances indiquées ci-dessous peuvent être utilisées :
a) les substances d'origine végétale, animale ou minérale en produits homéopathiques ;
b) les plantes et extraits de plantes dépourvus d'effets anesthésiants ;
c) les substances autorisées telles que les oligoéléments, les immunostimulants naturels et les probiotiques.
ART. 37. - L'utilisation des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d'antibiotiques à des fins de traitement préventif est interdite.
Toutefois, en cas de problème sanitaire, des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse peuvent être utilisés hors vaccinations et programmes d'éradication obligatoires, à condition de ne pas dépasser deux traitements par an et un seul traitement dans le cas des animaux dont le cycle de vie est inférieur à un an.
Ces traitements doivent être effectués sous la responsabilité d'un vétérinaire.
Tout animal qui reçoit un nombre de traitements supérieur au nombre de traitements fixé ci-dessus ne peut être vendu sous la mention « Produit biologique ».
ART. 38. - En cas d'utilisation de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse conformément aux dispositions de l'article 37 ci-dessus, le délai d'attente entre la dernière administration du médicament à l'animal et sa mise sur le marché sous la dénomination « produit biologique » est doublé par rapport au délai d'attente légal. En l'absence d'un délai d'attente légal, le délai d'attente est fixé à quarante-huit(48) heures.
ART. 39. - L'utilisation de traitements antiparasitaires, hors programmes obligatoires de lutte antiparasitaires, est limitée à deux traitements par an ou à un seul traitement par an dans le cas des animaux dont le cycle de vie est inférieur à 18 mois.
Section 4. - Registre d'élevage des animaux d'aquaculture
ART. 40. - L'opérateur doit établir et tenir un registre d'élevage des animaux d'aquaculture selon le modèle figurant à l'annexe IV-A au présent cahier des charges type.
Ce registre comprend notamment les informations relatives :
- à l'identification de l'opérateur ;
- à l'unité aquacole : situation (les coordonnées géographiques), numéro d'autorisation ;
- aux entrées des animaux introduits dans l'unité aquacole : espèce, date d'entrée, origine, période de conversion le cas échant, antécédents vétérinaires ;
- à l'alimentation : type d'aliments, rations, quantités, périodes et toute autre mention utile ;
- aux soins vétérinaires : identification du lot, diagnostic, date du traitement, posologie, nature du produit de traitement, principes actifs concernés et délais d'attente ;
- aux sorties des animaux d'aquaculture : identification du lot, date de sortie, poids, destination, perte d'animaux et causes ;
- à toute autre intervention pouvant avoir une incidence sur la qualité du produit.
Ce registre peut contenir toute autre information utile.
Tout registre d'élevage doit être coté et paraphé par l'opérateur et conservé dans l'unité aquacole pendant une durée de cinq (5) ans, au moins, à compter de la date de la dernière inscription figurant sur celui-ci.
Le registre d'élevage doit pouvoir être régulièrement contrôlé par les personnes habilitées, à cet effet, par l'organisme de contrôle et de certification. Ce registre doit être mis à tout moment, à la disposition, pour consultation, des représentants des services compétents du département de la pêche maritime ou des services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, selon le cas, et des services compétents du département de l'agriculture et de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).