1602 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
Chapitre IV
Règles particulières applicables à certaines espèces d'animaux d'aquaculture
Section première. – Elevage des mollusques marins
ART. 41. – La production simultanée des coquillages, des poissons et des algues selon le mode biologique peut avoir lieu dans les mêmes eaux, dans le cadre d'un régime multitrophique décrit dans le plan de gestion durable de l'unité aquacole concernée.
Les coquillages bivalves peuvent être élevés conjointement avec des gastéropodes dans le cadre d'un régime de polyculture.
Les coquillages doivent être élevés dans des aires délimitées par des piquets, des bouées ou d'autres marqueurs de séparation identifiables. Ils peuvent, le cas échéant, être détenus dans des poches en filet, des cages ou d'autres structures artificielles.
Dans le cas d'utilisation de filets anti-prédateurs, ceux-ci doivent être conçus de manière à ne causer aucun préjudice aux oiseaux plongeurs.
ART. 42. – La collecte de naissains de coquillages bivalves peut avoir lieu dans le milieu naturel lorsque cette collecte n'entraîne aucun préjudice pour l'environnement et lorsque ces naissains proviennent de colonies surpeuplées ou ne peuvent pas survivre dans des conditions climatiques extrêmes ou proviennent de colonies spontanées présentes sur des matériaux immergés.
Les informations relatives au mode et à la date de collecte ainsi qu'au lieu de cette collecte et son statut zoosanitaire doivent être indiquées dans le registre d'élevage prévu à l'article 40 ci-dessus.
ART. 43. – En cas d'indisponibilité de naissains de coquillages bivalves biologiques, il est possible d'introduire des naissains non biologiques dans l'unité aquacole dans les limites maximales suivantes :
– l'année de démarrage de la production biologique : 100% ;
– la première année qui suit l'année de démarrage de la production biologique : 80% ;
– la deuxième année qui suit l'année de démarrage de la production biologique : 50% ;
– à compter de la troisième année qui suit l'année de démarrage de la production biologique : 0%.
Ces naissains doivent provenir de zones ayant le même statut zoosanitaire que la zone de l'unité aquacole de destination.
ART. 44. – L'élevage de moules sur cordes doit être effectué selon les systèmes de production répertoriés à l'annexe I partie 1-D au présent cahier des charges type.
L'élevage de mollusques, à plat sur le fond, peut être pratiqué à condition que cette activité n'ait aucune incidence sur l'environnement ou sur les sites de production.
ART. 45. – La production des huîtres dans des poches en filets sur tables est possible. Ces tables doivent être disposées de manière à ne pas former de barrière compacte le long du rivage.
L'élevage des huîtres doit répondre aux exigences fixées à l'annexe I partie 1-D au présent cahier des charges type.
ART. 46. – Les opérations de tri des mollusques et l'ajustement de leur densité doivent être effectués en fonction de la biomasse existante dans le milieu d'élevage afin d'assurer leur bien-être.
Les salissures organiques doivent être enlevées exclusivement à l'aide de moyens manuels ou mécaniques. Toutefois, les coquillages peuvent être traités une seule fois au cours de leur cycle de vie à l'aide d'une solution de chaux.
Section 2. – Elevage des animaux d'aquaculture continentale
ART. 47. – La pratique de l'aquaculture continentale dans les plans d'eaux naturels ou artificiels doit respecter les conditions suivantes :
1. les milieux aquacoles doivent comporter des refuges et des abris afin de permettre le comportement naturel des différentes espèces ;
2. les nutriments d'origine végétale ou minérale doivent répondre aux spécifications mentionnées à l'article 59 ci-dessous. En cas d'apport d'azote pour la fertilisation du milieu, la quantité utilisée ne doit pas dépasser 20 kg/ha ;
3. tout traitement du milieu aquatique avec des produits chimiques de synthèse en vue de lutter contre les végétaux présents dans ledit milieu est interdit ;
4. le milieu aquacole doit être entretenu régulièrement pour éviter tout risque de propagation de maladies. Dans ce cas la chaux vive peut être utilisée ;
5. en cas de polyculture, des niveaux trophiques différents doivent être utilisés, selon les espèces concernées ;
6. des végétations naturelles doivent être maintenues autour des espaces intérieurs des plans d'eaux, pour servir de zones tampons entre ces derniers et les espaces extérieurs ;
7. des techniques appropriées de pêche, de stockage et de transport des animaux d'aquaculture doivent être utilisées pour réduire la contamination et les blessures physiques desdits animaux.
ART. 48. – En cas d'utilisation de cages, l'implantation de ces dernières doit être faite dans des zones assurant un débit d'eau permettant de garantir le bien-être des animaux d'aquaculture.
ART. 49. – L'élevage des cyprinidés en polyculture avec des carnassiers est possible.
La production de la perche, du brochet, de la tanche, du barbeau, du black bass et du sandre n'est permise que dans le cadre d'une polyculture.
ART. 50. – Le comportement alimentaire naturel du Tilapia doit être encouragé par des interventions aquacoles adéquates telles que la fertilisation organique du milieu.