N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1603
ART. 51. – Les frayères ou les nids artificiels sont autorisés pour la reproduction assistée des poissons.
ART. 52. – L’eau utilisée dans les unités aquacoles doit être indemne de tout produit non autorisé dans le mode de production biologique. La qualité des eaux doit être conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la qualité des eaux piscicoles.
Chapitre V Manipulation, transport et abattage des animaux d’aquaculture
ART. 53. – Les opérations de tri ainsi que le temps de séjour des animaux d’aquaculture hors de l’eau doivent être réduits au minimum et doivent se dérouler avec le plus grand soin, à l’aide des équipements appropriés, de façon à minimiser les blessures et le stress desdits animaux. Les informations relatives à ces opérations doivent être consignées dans le registre d’élevage visé à l’article 40 ci-dessus.
La pêche ou la récolte des animaux d’aquaculture doit être effectuée avec des méthodes manuelles ou mécaniques. L’utilisation de tranquillisants chimiques et du CO₂ est interdite.
ART. 54. – Avant le transport des animaux d’aquaculture, les viviers doivent être soigneusement rincés, nettoyés et désinfectés, le cas échéant, exclusivement avec les produits figurant à l’annexe III au présent cahier des charges type.
Le transport de ces animaux doit être effectué dans des viviers appropriés contenant une eau propre répondant aux besoins physiologiques desdits animaux en matière de température et d’oxygène dissous.
Des précautions doivent être prises afin de minimiser le stress des animaux. La densité de peuplement doit être maintenue à un niveau permettant d’éviter de porter atteinte auxdits animaux.
ART. 55. – Les techniques utilisées pour l’abattage des animaux doivent permettre de les rendre insensibles à la douleur. Le choix desdites techniques doit prendre en compte l’espèce, la taille et le site de production des animaux concernés.
ART. 56. – Les opérations d’abattage des animaux d’aquaculture doivent se dérouler dans le respect des conditions suivantes :
1. Préalablement à l’abattage :
– identification des lots des animaux et leur stockage dans des emplacements séparés ;
– observation d’une période de jeûne des animaux concernés ;
– étourdissement des animaux concernés par toute méthode permettant de leur éviter toute souffrance.
2. Pour l’abattage :
– opérations d’abattage effectuées par lot avec un matériel préalablement nettoyé et désinfecté exclusivement avec les produits figurant à l’annexe III au présent cahier de charge type ;
– séparation des opérations d’abattage dans le temps et/ou dans l’espace ;
– respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de sécurité sanitaire.
Chapitre VI Règles applicables à la production des algues
Section première. – Règles générales
ART. 57. – Les semences, les spores, les cellules et les plants utilisés en tant que matériel de reproduction d’algues doivent être issus exclusivement d’espèces locales produites selon le mode biologique.
En l’absence d’une production biologique d’algues, le matériel de reproduction utilisé peut, après accord de l’organisme de contrôle et de certification, être issu d’algues pêchées dans des zones non polluées du littoral conformément à la réglementation en vigueur. Cet accord doit être motivé et notifié aux services compétents du département de la pêche maritime ou des eaux et forêts, selon le cas, et des services compétents du département de l’agriculture.
La densité de culture des algues ne doit pas avoir un effet nuisible sur l’environnement et doit être enregistrée dans le registre de production d’algues prévu à l’article 66 ci-dessous.
ART. 58. – Pour la culture des algues marines, il ne doit être utilisé que des nutriments naturellement présents dans l’environnement ou issus d’une unité aquacole biologique dans le cadre d’un régime de polyculture.
ART. 59. – Dans les installations à terre, seuls les nutriments d’origine végétale ou minérale figurant sur la liste fixée à l’annexe III au cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux homologué par l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015), peuvent être utilisés.
Pour les installations qui utilisent des nutriments de sources extérieures, le niveau de concentration de ces nutriments dans les effluents ne doit pas être supérieur à celui constaté lors de l’entrée des eaux dans les installations.
ART. 60. – Pour la culture des algues et des micro-algues, une lente circulation mécanique peut être utilisée dans les bassins pour homogénéiser le milieu de culture et la biomasse et maintenir le taux d’oxygène dissous.
Des dispositifs spécifiques d’aération ou d’agitation par procédé mécanique peuvent être utilisés. Mention doit en être faite dans le registre de production d’algues prévu à l’article 66 ci-dessous.
ART. 61. – Les cordages et autres équipements utilisés pour la culture des algues peuvent être réutilisés ou recyclés.
ART. 62. – La pêche et le ramassage d’algues doivent s’effectuer conformément à la réglementation en vigueur et de manière à ce que les quantités pêchées ou ramassées n’aient pas d’incidence sur l’environnement. A cet effet, l’opérateur doit utiliser des techniques de pêche ou de ramassage appropriées et prendre en compte le stade de développement des algues, leur cycle reproductif et/ou la taille des algues restantes.
Les documents justificatifs de la pêche ou du ramassage des algues marines doivent être conservés par l’opérateur pour permettre à l’organisme de contrôle et de certification de vérifier que cette pêche ou ramassage est effectuée conformément aux dispositions du 2) de l’article 2 de la loi n° 39-12 précitée.