Arrêté n° 271-15 du 29 janvier 2015

portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.

Type

Arrêté

Numéro

271-15

Date

29 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-10-488 du 29 décembre 2010
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle (division de la sécurité sociale et de la…
• Décret n° 2-16-506 du 30 juin 2016
  approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine…
• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 39-12
  précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
• Dahir n° 1-12-66 du 16 janvier 2013
  notamment ses articles 19 et 21 ;
• Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
  pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
• Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
  fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

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