Cent-cinquième année – N° 6484
16 chaoual 1437 (21 juillet 2016)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
EDITIONS | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 6 mois | TARIFS D'ABONNEMENT AU MAROC 1 an | A L'ETRANGER | ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE RABAT - CHELLAH Tel.: 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n°: 310 810 101402900442310133 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie officielle Edition générale | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Représentants | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des débats de la Chambre des Conseillers | — | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière | 250 DH | 300 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. | Edition de traduction officielle | 150 DH | 200 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Mines. – Procédure d'octroi des titres miniers.
Décret n° 2-15-807 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d'octroi des titres miniers. ................... 1182
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-15-390 du 17 ramadan 1437 (23 juin 2016) portant délégation de pouvoir, au ministre de la communication porte-parole du gouvernement, pour fixer les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives. .............................................................. 1194
Ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation). – Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-15-615 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation). ................... 1194
Accord de prêt entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la gouvernance de la protection sociale.
Décret n° 2-16-506 du 24 ramadan 1437 (30 juin 2016) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 134,65 millions de dollars des Etats-Unis conclu le 24 juin 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la gouvernance de la protection sociale. ............. 1195
Homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 271-15 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits végétaux ...... 1195