1180 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Pages
Société d'exploitation des ports :
• Liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions à la bourse des valeurs.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1800-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant la liste des organismes financiers et bancaires auprès desquels le public peut acquérir des actions de la société d'exploitation des ports «SODEP» à l'occasion de son introduction à la bourse des valeurs .......................................................... 1210
• Prix de cession par action en Bourse des valeurs.
Décision du ministre de l'économie et des finances n°1801-16 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) fixant le prix de cession par action en Bourse des valeurs à hauteur de 40% du capital de la société d'exploitation des ports « SODEP »...... 1210
Règlement général de comptabilité publique.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1730-16 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) fixant les modalités d'application de l'article 27 du décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. .......................................................... 1211
Centres hospitaliers et universitaires.
Arrêté conjoint du Chef du gouvernement, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres et du ministre de la santé n° 1845-16 du 9 chaoual 1437 (14 juillet 2016) complétant l'arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.............................................................. 1212
TEXTES PARTICULIERS
OCP S.A. - Création de sociétés.
Décret n° 2-16-433 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP COTE D'IVOIRE», filiale de la société « OCP AFRICA S.A »...... 1213
Décret n° 2-16-434 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP SENEGAL », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »...... 1213
Décret n° 2-16-435 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP CAMEROUN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »...... 1214
Décret n° 2-16-436 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP BENIN », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »................. 1214
Décret n° 2-16-437 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »................. 1215
Décret n° 2-16-438 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP AFRICA FERTILIZERS NIGIRIA »............................. 1216
Décret n° 2-16-439 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP ANGOLA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »................. 1216
Décret n° 2-16-440 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP TANZANIA ».................... 1217
Décret n° 2-16-441 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZAMBIA »....................... 1217
Décret n° 2-16-442 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ZIMBABWE ».................. 1218
Décret n° 2-16-443 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP MOZAMBIQUE »............ 1219
Décret n° 2-16-444 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP KENYA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »................. 1219
Décret n° 2-16-445 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP GHANA », filiale de la société « OCP AFRICA S.A »........ 1220
Décret n° 2-16-446 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société filiale dénommée « OCP ETHIOPIA »................... 1220
Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie. – Tarif des droits de conservation foncière.
Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière.............................................................. 1221