Arrêté conjoint n° 1845-16 du 14 juillet 2016

complétant l’arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et du min

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1845-16

Date

14 juillet 2016

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2340-05 du 2 janvier 2006
  fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de comptabilité publique
• Arrêté n° 2164-01 du 15 janvier 2002
  pris pour l’application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 27 du décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général…
• Arrêté conjoint n° 2340-05 du 2 janvier 2006
  fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires
• Décret n° 2-04-776 du 27 décembre 2004
  relatif aux centres hospitaliers et universitaires
• Arrêté n° 2340-05 du 2 janvier 2006

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