Arrêté n° 2164-01 du 15 janvier 2002

pris pour l’application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 27 du décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

Type: Arrêté
Numéro: 2164-01
Date: 15 janvier 2002
Traduction française: BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 34 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 34

arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2164-01 du 30 chaoual 1422 (15 janvier 2002) pris pour l’application des dispositions du 3ème alinéa de l’article 27 du décret royal n°330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Décret royal n° 330-66 du 21 avril 1967
cité ci-dessus.
Arrêté conjoint n° 1845-16 du 14 juillet 2016
complétant l’arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la…
Arrêté conjoint n° 2340-05 du 2 janvier 2006
fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.
Décret n° 2-04-776 du 27 décembre 2004
relatif aux centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 2 ;
Arrêté n° 2340-05 du 2 janvier 2006
sont complétées comme suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.