Décret n° 2-16-437 du 27 juin 2016

autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».

Type

Décret

Numéro

2-16-437

Date

27 juin 2016

Traduction française

BO n° 6484 du 21 juillet 2016, page 37 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 39-89
  autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, telle qu’elle a été modifiée et complétée, afin de permettre au Fonds d’investissement dans…
• Dahir n° 1-90-01 du 11 avril 1990
  telle qu’elle a été modifiée et complété ;

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