N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
BULLETIN OFFICIEL
1215
développer les relations avec les différentes parties prenantes concernées y compris les gouvernements.
Cette société, qui sera créée sous la dénomination de « OCP BENIN », prendra la forme d'une société anonyme dotée d'un capital de 59.138.500 francs CFA, soit environ de 1.000.000 de dirhams, entièrement détenu par la société « OCP AFRICA S.A », filiale du groupe OCP S.A.
L'activité principale de la société « OCP BENIN » consistera en la production et la commercialisation des produits d'engrais, la prestation des services de nature à développer le secteur agricole au Benin, la commercialisation des inputs et des produits agricoles, l'élaboration d'études prospectives du marché, l'intermédiation commerciale et la représentation du groupe OCP dans la région.
Considérant les objectifs assignés à ce projet notamment la consolidation de la position du groupe OCP et l'accompagnement de son expansion dans les marchés d'Afrique ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'OCP S.A est autorisé à créer une société anonyme dénommée « OCP BENIN », filiale de la société «OCP AFRICA S.A», avec un capital de 59.138.500 Francs CFA.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1437 (27 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.
Décret n° 2-16-437 du 21 ramadan 1437 (27 juin 2016) autorisant l'OCP S.A à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
L'OCP S.A demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, afin de créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société « OCP AFRICA S.A ».
Etant approuvé par le conseil d'administration du groupe OCP lors de sa réunion tenue le 10 mars 2016, ce projet de création de société filiale s'inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie du développement de l'OCP en visant notamment la consolidation de la position du groupe et l'accompagnement de son expansion dans les marchés prometteurs et à forte croissance, tel le marché de l'Afrique.
En effet, ce projet permettra d'améliorer le réseau de distribution de l'OCP, de renforcer le positionnement des produits du groupe dans le marché africain, de concevoir des produits adaptés aux cultures et au sol des pays africains, ainsi que d'augmenter les recettes du groupe chérifien et de développer les relations avec les différentes parties prenantes concernées y compris les gouvernements.
Cette société, qui sera créée sous la dénomination de « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », prendra la forme d'une société anonyme dotée d'un capital de 59.138.500 francs CFA, soit environ de 1.000.000 dirhams, entièrement détenu par la société « OCP AFRICA S.A », filiale du groupe OCP S.A.
L'activité principale de la société « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO » consistera en la production et la commercialisation des produits d'engrais, la prestation des services de nature à développer le secteur agricole dans la République Démocratique du Congo, la commercialisation des inputs et des produits agricoles, l'élaboration d'études prospectives du marché, l'intermédiation commerciale et la représentation du groupe OCP dans la région.
Considérant les objectifs assignés à ce projet notamment la consolidation de la position du groupe OCP et l'accompagnement de son expansion dans les marchés d'Afrique ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'OCP S.A est autorisé à créer une société anonyme dénommée « OCP REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO », filiale de la société «OCP AFRICA S.A», avec un capital de 59.138.500 Francs CFA.
ART. 2. – Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 ramadan 1437 (27 juin 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
MOHAMMED BOUSSAID.