1604 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
ART. 63. – Les algues ne peuvent être lavées que par de l'eau potable répondant aux exigences fixées par la réglementation en vigueur ou de l'eau propre, le cas échéant, additionnée de produits issus de la production biologique ou d'additifs autorisés dans la préparation des produits biologiques. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'algues marines fraîches, le lavage peut se faire avec de l'eau de mer propre, lorsque le produit final est l'algue marine séchée, l'élimination de l'humidité peut être effectuée à l'aide de sel.
ART. 64. – Le séchage des algues doit être effectué immédiatement après le lavage. Les différents procédés de séchage utilisés doivent permettre d'éviter toute contamination des algues et respecter la qualité du produit fini.
Les cordes ou autres équipements utilisés dans le processus de séchage des algues doivent être exempts de résidus de traitement antalisalissure.
Le séchage par contact direct de l'algue avec une flamme est interdit.
ART. 65. – Les salissures organiques doivent être enlevées exclusivement à l'aide de moyens manuels ou mécaniques et éliminées conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière de gestion et d'élimination de déchets.
Le nettoyage des installations et des équipements doit être effectué par des moyens manuels ou mécaniques. Si ceux-ci se révèlent insuffisants, les produits répertoriés à l'annexe III au présent cahier des charges type peuvent être utilisés.
ART. 66. – Chaque opérateur doit établir un registre de production des algues selon le modèle fixé à l'annexe IV- B au présent cahier des charges type.
Ce registre comprend les informations suivantes :
– l'identification de l'opérateur ;
– les mentions d'identification de l'unité aquacole ;
– les espèces d'algues et la superficie exploitée ;
– le type et la quantité d'intrants utilisés et les dates d'utilisation ;
– les dates de récolte, de pêche ou de ramassage, selon le cas ;
– les quantités récoltées, pêchées ou ramassées, selon le cas, par saison et par an ;
– les périodes de séchage.
Ce registre peut comprendre toute autre information utile.
Tout registre de production d'algues doit être coté et paraphé par l'opérateur et conservé dans l'unité aquacole pendant une durée de cinq (5) ans, au moins, à compter de la date de la dernière inscription figurant sur celui-ci.
Le registre de production d'algues doit pouvoir être régulièrement contrôlé par les personnes habilitées, à cet effet, par l'organisme de contrôle et de certification et mis, à tout moment pour consultation, à la disposition des représentants des services compétents du département de la pêche maritime ou des services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, le cas échéant, des services compétents du département de l'agriculture et de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Section 2. – Règles particulières applicables à la culture de micro-algues
ART. 67. – La production selon le mode biologique de micro-algues doit être faite par une culture séparée des souches (culture monoclonale) afin de préserver génétiquement l'espèce. Les souches provenant de l'unité aquacole biologique elle-même sont utilisées en priorité.
ART. 68. – Seules les matières organiques et minérales répertoriées à l'annexe V au présent cahier des charges type sont autorisées dans la production de micro-algues selon le mode biologique.
ART. 69. – La récolte des micro-algues doit être effectuée uniquement par des moyens physiques tels que la filtration, la sédimentation ou la centrifugation.
Les rejets d'effluents de l'unité aquacole doivent être éliminés conformément à la législation et la réglementation en vigueur en matière de déchets.
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Annexes au cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d'aquaculture
ANNEXE I Conditions d'élevage et densités des animaux d'aquaculture marine et continentale (Articles 20,44 et 45 du cahier des charges type)
PARTIE I : Elevage des espèces des animaux d'aquaculture marine
A - Le bar (Dicentrarchus labrax), la dorade (Sparus aurata), le maigre (Argyrosomus regius) et les autres espèces de poissons en bassins situés dans des zones de marées, des lagunes côtières ou Sebkhas.
Milieu d'élevage | Marées salantes traditionnelles converties en unités aquacoles et bassins en zones de marées ---|--- Système d'élevage | • Le renouvellement de l'eau doit assurer le bien-être des espèces concernées ; • 50 % des digues au minimum, doivent être recouvertes de végétation ; • Utilisation des bassins d'épuration respectant les écosystèmes des zones humides. Densité maximale | 4 kg/m3