1600 BULLETIN OFFICIEL N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018)
L'oxygène pur ne peut être utilisé que pour répondre à des exigences sanitaires ainsi que lors des périodes critiques de la production ou du transport et ce, dans les cas suivants :
– montée de la température ou chute exceptionnelle de la pression atmosphérique ou en cas de pollution accidentelle ;
– opérations occasionnelles de gestion des stocks tels que l'échantillonnage ou le triage ;
– mesures destinées à assurer la survie du stock.
ART. 26. – Toute utilisation d'hormones ou de dérivés hormonaux est interdite.
ART. 27. – L'ablation du pédoncule oculaire des crevettes est interdite.
ART. 28. – Toutes les opérations relatives aux techniques d'élevage aquacole doivent être consignées dans le registre d'élevage aquacole mentionné à l'article 40 ci- dessous.
Section 2. – Alimentation des animaux d'aquaculture
ART. 29. – Le régime alimentaire des animaux d'aquaculture doit tenir compte de la santé animale, de la composition et de la qualité des aliments ainsi que leur incidence sur l'environnement.
Les animaux d'aquaculture continentale doivent être nourris avec des aliments d'origine végétale ou animale disponibles naturellement dans les étangs et les lacs. Toutefois, si ces aliments ne sont pas disponibles en quantités suffisantes, l'apport d'aliments d'origine végétale ou animale obtenus selon le mode de production biologique est possible.
ART. 30. – Pour les animaux d'aquaculture carnassiers, l'apport en aliments d'origine végétale biologique dans la ration quotidienne, ne doit pas dépasser 60%.
Les farines et les huiles de poissons utilisées dans l'alimentation des crevettes doivent être issues exclusivement des pêcheries réglementées et leur apport ne doit pas dépasser 10% de la ration alimentaire quotidienne.
ART. 31. – Outre les aliments disponibles dans le milieu aquatique naturel indiqués à l'article 29 ci-dessus, les aliments destinés aux animaux d'aquaculture carnassiers doivent provenir essentiellement des catégories suivantes :
– aliments issus de l'aquaculture biologique ;
– farines et huiles de poisson provenant de chutes de parage de poissons issus de l'aquaculture biologique ;
– farines, huiles de poisson et ingrédients issus de poissons et des dérivés de chutes de parage de poissons capturés dans des pêcheries réglementées aux fins de l'alimentation humaine ;
– matières premières répertoriées au 1) de l'annexe II au présent cahier des charges type, à condition que ces matières ne soient pas contaminées par des polluants chimiques de synthèse ou de métaux lourds dépassant la limite maximale des résidus (LMR) conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, en cas d'indisponibilité des aliments visés ci-dessus, des farines et des huiles de poisson issues de chutes de parage de poissons d'aquaculture non biologiques, ou de chutes de parage de poissons capturés pour la consommation humaine peuvent être utilisées dans la limite de 30 % de la ration quotidienne, après accord de l'organisme de contrôle et de certification. Cet accord doit être motivé et notifié aux services compétents du département de la pêche maritime ou des services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, selon le cas, et des services compétents du département de l'agriculture.
ART. 32. – Seules les matières premières, d'origine animale aquatique et d'origine minérale, et les additifs figurant à l'annexe II au présent cahier des charges type peuvent être utilisés dans l'alimentation des animaux d'aquaculture.
Seuls les concentrés de protéines solubles de poissons obtenus par des procédés physiques ou enzymatiques sont autorisés.
Les antibiotiques et agents de croissance de synthèse, les antioxydants de synthèse, les acides aminés purs ainsi que les stimulateurs d'appétit de synthèse sont interdits dans les régimes alimentaires des animaux d'aquaculture.
L'utilisation des restes ou déchets provenant d'une espèce d'animaux d'aquaculture pour nourrir cette même espèce est interdite.
ART. 33. – Dans la limite des besoins physiologiques de certaines espèces de poissons telles que les saumons et les truites, les rations qui leurs sont destinées peuvent comprendre de l'astaxanthine et des caroténoïdes provenant de sources issus de mode de production biologique, telles que des carapaces de crustacés.
Toutefois, dans le cas d'indisponibilité d'astaxanthine ou de caroténoïdes provenant de sources issues de mode de production biologique, l'astaxanthine ou les caroténoïdes issues de sources naturelles, telle que la levure Phaffia peut être utilisée après accord de l'organisme de contrôle et de certification. Ledit accord doit être motivé et notifié aux services compétents du département de la pêche maritime ou des services compétents chargés de l'aquaculture continentale relevant du département des eaux et forêts, selon le cas, et des services compétents du département de l'agriculture.
Les protéines et les lipides d'origine animale utilisés dans la composition des aliments pour animaux d'aquaculture doivent provenir essentiellement des animaux aquatiques.
L'incorporation de produits carnés, de farines de viande, d'os et de sang issus d'animaux terrestres dans l'alimentation des animaux d'aquaculture est interdite.
Section 3. – Prophylaxie et soins vétérinaires
ART. 34. – L'opérateur doit recourir à des pratiques préventives pour maintenir de bonnes conditions d'élevage des animaux d'aquaculture afin de limiter la contamination des eaux d'élevage et de garantir la sécurité sanitaire et la qualité des produits d'aquaculture.
A cet effet, les mesures suivantes doivent être prises :
a) l'installation de pédiluves et la séparation des aires d'activités au niveau de l'unité aquacole ;