N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1641
(...) فاش كتشوف الرئيس ديال الماص معارفش حتى السمية ديال اللعاب ديالو، قالو ليه كوسطافو قاليهم راه سميتو كوسطافو وكاييطبقو عليه كليمنطاون واش متحامقش، لالا أنا اللي عندي كاريزما، أنت خالص الناس أنا مغنيتش الكاريزما أنت خالص الناس (...)؛
(...) شنا المغرب الغامي غادي يحدو لها trois points باش المسؤولين ديال المغرب الغامي معارفينش القانون (...)؛
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que
« La communication audiovisuelle est libre. (...)
Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) » ;
Attendu que l'article 4 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « sous réserve des principes énoncés ci-dessus et de la préservation du caractère pluraliste des courants d'opinion et de pensée et de la liberté d'entreprendre, les opérateurs de la communication audiovisuelle conçoivent librement leurs programmes. Ils en assument l'entière responsabilité éditoriale (...) » ;
Attendu que l'article 8 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que : « Les opérateurs de communication audiovisuelle titulaires d'une licence ou d'une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
• (...)
• fournir une information pluraliste, fidèle, honnête, équilibrée et précise ;
• (...)
• Présenter objectivement et en toute neutralité les événements et ne privilégier aucun parti politique ou groupe d'intérêt ou association, ni aucune idéologie ou doctrine. Les programmes doivent refléter équitablement la pluralité de ceux-ci ainsi que la diversité des opinions. Les points de vue personnels et les commentaires doivent être identifiables comme tels (...) » ;
Attendu que l'article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle telle que modifiée et complétée dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...) Comporter des incitations à des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement ; (...) ».
Attendu que l'article 7.2 du cahier des charges de la société « Radio 20 » dispose que : « (...) Il veille, également, à ce que les journalistes, intervenant dans les émissions d'information, ne fassent valoir des idées partisanes. Le principe est de distinguer l'énoncé des faits, d'une part, et le commentaire, d'autre part. » ;
Attendu que le conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé, lors de sa plénière du 6 mars 2018, d'adresser une demande d'explication à la Société « Radio 20 » eu égard aux observations relatives à la plainte de « M.Mohamed SARHRIHOUR » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 26 mars 2018 une réponse de la société « Radio 20 » exposant un ensemble d'explications eu égard aux observations relevées concernant l'édition du 15 janvier 2018 ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a par ailleurs décidé, lors de sa plénière du 3 mai 2018, d'adresser une demande d'explication à la société « Radio 20 » eu égard aux observations relevées concernant la plainte du club « Maghreb Association Sportive de Fès » ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 25 mai 2018 une réponse de la société « Radio 20 » exposant un ensemble d'explications eu égard aux observations relevées concernant les éditions du 14 et 15 mars et l'édition du 2 avril 2018 ;
Attendu que, sans préjudice du principe de la liberté de la communication audiovisuelle, ainsi que du droit de tout intervenant d'exprimer ses points de vue et ses positions, et au regard de la nature de l'émission et des débats récurrents qu'elle connaît, en lien avec les événements de la scène sportive, l'édition du 15 janvier 2018 a contenu un discours de l'animateur, critiquant avec véhémence les positions du premier plaignant au regard de sa qualité de membre ; les éditions du 14 et 15 mai et celle du 2 avril 2018 ont également contenu des propos de l'animateur critiquant clairement les positions du Président et des dirigeants du second, et ce, sans prendre de distance suffisante entre la présentation des faits d'une part et le commentaire d'autre part, tel que requis par l'obligation de neutralité à laquelle est soumis l'animateur de l'émission tout particulièrement et plus généralement la pratique médiatique dans son ensemble, sachant notamment, que ce type de propos pourrait être considéré comme une incitation, à tout le moins d'une catégorie du public, à des comportements préjudiciables à la sécurité des personnes et des biens, ce qui met l'émission, durant les éditions précitées, en non-conformité avec les exigences légales et règlementaires en vigueur ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a averti, à plusieurs reprises, la société « RADIO 20 » concernant l'émission « العالم ديال ماروك » et ce, par sa décision n° 40-16, en date du 8 septembre 2016 et sa décision n° 20-17 en date du 12 juillet 2017 ;
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges de la société « Radio 20 » dispose que :
« En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au service ou à l'opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
• L'avertissement ;