Arrêté n° 3205-17 du 22 novembre 2017

portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.

Type: Arrêté
Numéro: 3205-17
Date: 22 novembre 2017
Traduction française: BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 9 · PDF officiel
Mentions: 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 9

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3205-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des produits d’aquaculture.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 39-12
précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Dahir n° 1-12-66 du 16 janvier 2013
notamment ses articles 19 et 21 ;
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.