N° 6706 – 25 hija 1439 (6-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1635
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2406-18 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) modifiant l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé n° 1176-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article 4. – Conformément aux dispositions..................... « ..................................................................................pêche maritime.
« 3) Un total admissible de captures (TAC) est fixé pour « les zones I et II telles que déterminées à l'article 2 ci-dessus « à 1013,61 tonnes en 2018 et à 982,26 tonnes en 2019 pour la « zone I et à 950 tonnes par an pour la zone II.
(La suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 kaada 1439 (27 juillet 2018).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6705 du 22 hija 1439 (3 septembre 2018).