1198 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
Section 4. – Cahier de cultures
ART. 13. – Un cahier de cultures est établi et tenu par l’opérateur, sous forme de registre.
Ce cahier de cultures est établi selon le modèle fixé à l’annexe V au présent cahier des charges type. Il est constitué d’une page de garde portant les mentions d’identification de l’opérateur et de l’unité de production concernés et d’autant de pages que nécessaire, reprenant, chacune, les informations relatives :
1) aux fertilisants utilisés ;
2) aux produits phytosanitaires utilisés ;
3) à l’utilisation d’autres intrants agricoles ;
4) à la date de récolte et la quantité récoltée, ventilée par espèce et par variété.
Ce cahier de culture doit être coté et paraphé par l’opérateur et conservé pendant une durée minimale de cinq (5) ans, à compter de la date de son établissement mentionnée sur sa page de garde.
Ledit cahier de cultures doit pouvoir être régulièrement contrôlé par les personnes habilitées, à cet effet, par l’organisme de contrôle et de certification, et mis, à tout moment, à la disposition des représentants des services concernés de la direction de développement des filières de production (DDFP) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
Section 5. – Semences et plants
ART. 14. – Seuls les semences et plants produits selon le mode de production biologique peuvent être utilisés pour la production biologique.
Toutefois, l’opérateur peut avoir recours à :
1) des semences et des plants provenant d’une unité de production ayant passé au moins une année (1) dans la période de conversion en mode de production biologique pour les cultures annuelles, et au moins deux ans (2) pour les cultures pérennes ;
2) des semences et plants obtenus selon un mode de production non biologique, non OGM et non traité, avec l’autorisation de l’organisme de contrôle et certification, après accord de la Direction de développement des filières de production (DDFP), saisi à cet effet par ledit organisme, lorsqu’il justifie auprès de celle-ci de la non disponibilité sur le marché de semences biologiques.
Section 6. – Produits de nettoyage et de désinfection
ART. 15. – Seuls les produits pour le nettoyage et la désinfection des locaux de stockage, de conditionnement et de commercialisation des produits biologiques, énumérés à l'annexe VI au présent cahier des charges type, peuvent être utilisés.
Chapitre IV
Règles particulières applicables à la production de certains végétaux
Section première. – Les plantes spontanées
ART. 16. –Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°39-12 précitée, la cueillette ou le ramassage des végétaux ou parties de végétaux, poussant spontanément dans les zones naturelles, dans les forêts et dans les zones agricoles, est considéré comme un mode de production biologique à condition que ces zones n’aient pas fait l’objet de traitement à l’aide de produits autres que ceux mentionnés aux annexes III et IV au présent cahier des charges type, pendant une période de trois (3) ans avant la récolte et que la collecte n’affecte pas l’équilibre naturel de la zone concernée.
En outre, l’opérateur doit disposer d’un plan parcellaire de la superficie exploitée ; et les cultures intercalaires doivent être conduites en mode de production biologique.
Section 2. – Règles spécifiques applicables à la production de champignons
ART. 17. – Pour la production de champignons, des substrats peuvent être utilisés s’ils comprennent uniquement les composants suivants :
1) fumier et excréments d’animaux :
a) soit provenant d’exploitations appliquant le mode de production biologique ;
b) soit visés à l’annexe III au présent cahier des charges type, uniquement lorsque le produit visé au a) ci-dessus, n’est pas disponible et à condition qu’il ne dépasse pas 25 % en poids des tous les composants du substrat, excepté le matériel de couverture et toute eau ajoutée, avant le compostage ;
2) produits d’origine agricole autres que ceux visés au a) ci-dessus, provenant d’exploitations appliquant le mode de production biologique ;
3) tourbe ou substitut végétal poreux n’ayant pas subi de traitement chimique ;
4) bois n’ayant pas fait l’objet d’un traitement chimique après la coupe ;
5) produits minéraux visés à l’annexe III au présent cahier des charges type.
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