212 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) ---|---|---
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1439 (7 Novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
*
* *
ANNEXE
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles
Cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le présent cahier des charges type fixe les prescriptions relatives aux modes de production biologique :
1) des bovins, des camélins, des ovins et des caprins ;
2) des volailles ;
3) des lapins ;
4) des escargots ;
5) des produits apicoles.
Les dispositions du présent cahier des charges type s’appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation en vigueur applicables à la production animale, notamment l’identification et le déplacement des animaux, les exigences sanitaires et la transhumance pastorale.
ART. 2. – Ce cahier des charges type contient huit (8) annexes, qui en font partie intégrante, relatives :
1) aux matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux ;
2) aux additifs alimentaires, auxiliaires technologiques et autres substances destinés à la production d’ensilage ;
3) au nombre maximum d’animaux par hectare ;
4) au nombre maximum par type de traitements autorisés ;
5) aux superficies minimales intérieures et extérieures et autres caractéristiques des bâtiments ;
6) aux produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection des locaux et du matériel d’élevage ;
7) au modèle du carnet d’élevage ;
8) au modèle de certificat de conformité délivré, à l’opérateur, par l’organisme de contrôle et de certification.
ART. 3. – Le certificat de conformité attestant de la production, selon le mode biologique, des animaux d’élevage et des produits apicoles, est délivré, à l’opérateur, par l’organisme de contrôle et de certification selon le modèle fixé à l’annexe VIII au présent cahier des charges type.
Aucun certificat de conformité ne peut être délivré à l’opérateur si l’unité de production considérée est située dans une zone présentant des risques de contamination par des matières polluantes de l’environnement.
Chapitre II
Règles communes de production
Section 1. – Règles générales
ART. 4. – L’élevage des animaux selon le mode de production biologique doit être lié au sol. Les animaux doivent être conduits et alimentés sur des parcours naturels n’ayant subi aucun traitement chimique. Le nombre d’animaux par unité de production doit être limité en tenant compte de l’espèce animale concernée afin d’assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales dans ladite unité de production.
Dans une unité de production selon le mode biologique, les pratiques de production non biologiques sont interdites.
ART. 5. – Le mode de vie des animaux doit être conçu de telle sorte qu’ils disposent de suffisamment de liberté de mouvement, compte tenu du comportement spécifique de chaque espèce. Les bâtiments d’élevage doivent être pourvus d’une bonne ventilation, pour permettre la diffusion de la lumière naturelle et assurer un confort suffisant aux animaux, notamment par des équipements appropriés et une litière toujours propre et suffisante.
Les bonnes pratiques d’hygiène doivent être respectées de manière systématique à l’intérieur des bâtiments d’élevage et de leurs annexes.
ART. 6. – Conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, les mauvais traitements infligés aux animaux sont interdits, notamment la coupe de la queue, l’extraction des dents, l’écornage, le débecquage, l’écrêtage ou la castration.
Toutefois, peut être autorisée, par l’organisme de contrôle et de certification, la castration pour la production de chapons ainsi que l’épointage du bec à hauteur de 1/3 au maximum de la pointe du bec si cet épointage est pratiqué avant l’âge de dix (10) jours pour les poules destinées à la production des œufs.