BO Maroc

Arrêté n° 2986-17 du 7 novembre 2017

portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles

Type
Arrêté
Numéro
2986-17
Date
7 novembre 2017
Traduction française
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 198 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles. 211

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 197

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles.

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 198

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 23

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles, notamment son article 8,

Textes cités avec cet acte

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