N° 6640 - 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 211
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2973-17 du 14 safar 1439 (3 novembre 2017) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
« Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) :
| DESIGNATION DES LABORATOIRES | TYPES D'ANALYSES | |---|---| | - Laboratoire de l'Institut national de la Recherche Agronomique du Milieu Physique Rabat Guich | Analyses des sols, des plantes et des eaux | | - Laboratoire AGRILABS | Analyses des sols, des plantes et des eaux | | - Laboratoire d'Analyses et de Contrôle Qualité « LACQ » de la Société Eléphant vert Maroc S.A | Analyses des sols, des plantes et des eaux |
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1439 (3 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6638 du 23 rabii II 1439 (11 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 safar 1439 (7 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6638 du 23 rabii II 1439 (11 janvier 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n° 1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015),