Arrêté n° 2974-17 du 7 novembre 2017

abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.

Type

Arrêté

Numéro

2974-17

Date

7 novembre 2017

Traduction française

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 197 · PDF officiel

Mentions

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Textes abrogés par cet acte

• Arrêté n° 2128-05 du 15 décembre 2005
  fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2973-17 du 3 novembre 2017
  complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  
• Arrêté n° 2128-05 du 15 décembre 2005
  fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
• Arrêté n° 2986-17 du 7 novembre 2017
  portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles
• Loi n° 39-12
  précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
• Dahir n° 1-12-66 du 16 janvier 2013
  notamment ses articles 19 et 21 ;
• Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
  pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
• Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
  fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

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