N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 253
Annexe VII
Modèle de certificat de conformité délivré à l'opérateur par l'organisme de contrôle et de certification (Article 4 du cahier des charges type)
Certificat de conformité attestant que les produits alimentaires et les aliments pour animaux sont préparés selon le mode de production biologique, conformément aux dispositions de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques et des textes pris pour son application (Article 4 du cahier des charges type)
Numéro du certificat :............................................................ | Logo de l'OCC Nom et coordonnées de l'organisme de contrôle et de certification (OCC) :..............................................................................
Nom de l'opérateur :
Adresse de l'unité de production :
Agrément ou autorisation sur le plan sanitaire n°......
Nom du produit alimentaire ou de l'aliment pour animaux | Durée de validité du certificat - | Du ..... au ......... - | - | - |
Date(s) du contrôle(s) :
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Signature et cachet de la personne chargée du contrôle
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6639 du 27 rabii II 1439 (15 janvier 2018).