N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 237
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013), notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu le décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique ;
Après avis de la Commission nationale de la production biologique, réunie le 26 joumada II 1436 (16 avril 2015),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est homologué, tel qu’il est annexé au présent arrêté, le cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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Annexe
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique
Cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique
Chapitre premier
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – Le présent cahier des charges type fixe les prescriptions applicables à la préparation selon le mode de production biologique des produits suivants :
1. les produits alimentaires d’origine végétale ou animale ainsi que les produits alimentaires issus des animaux tels que le lait, le miel et les œufs ;
2. les aliments pour animaux ;
3. les levures destinées à l’alimentation humaine ou animale.
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, on entend par préparation : toute opération de transformation, de conservation, de stockage, de conditionnement, d’emballage, de présentation ou d’étiquetage, y compris lorsque les opérations de préparation se limitent à la manipulation des ingrédients, des produits alimentaires ou des aliments pour animaux en vue notamment de leur reconditionnement, découpe ou fractionnement.
ART. 2. – Le présent cahier des charges type contient sept (7) annexes qui en font partie intégrante, relatives :
1. au modèle de registre des opérations de préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux ;
2. aux modèles des registres de séparation lors du stockage et du transport :
A. des ingrédients non biologiques, des ingrédients biologiques nécessaires à la préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires ou des aliments pour animaux ;
B. des produits alimentaires et des aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique de ceux préparés selon le mode de production non biologique.
3. aux produits de nettoyage et de désinfection des locaux, des installations, des équipements, du matériel de préparation et des moyens de transport utilisés ;
4. aux auxiliaires technologiques et autres produits autorisés dans la préparation selon le mode de production biologique des produits alimentaires et des aliments pour animaux ;
5. aux additifs alimentaires autorisés, y compris les supports ;
6. aux auxiliaires technologiques autorisés pour la production de levures biologiques et de produits à base de levures biologiques ;
7. au modèle de certificat de conformité délivré à l’opérateur par l’organisme de contrôle et de certification.