Arrêté n° 3206-17 du 22 novembre 2017

portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.

Type: Arrêté
Numéro: 3206-17
Date: 22 novembre 2017
Traduction française: BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 223 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production…

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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 223

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 39-12
précitée, attestant que le produit est obtenu conformément aux dispositions de ladite loi, est fixé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de…
Dahir n° 1-12-66 du 16 janvier 2013
notamment ses articles 19 et 21 ;
Décret n° 2-13-359 du 10 mars 2014
pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Décret n° 2-13-358 du 10 mars 2014
fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.

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