Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Dahir n° 1-25-10 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing :
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Dahir n° 1-25-11 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1446 (20 février 2025). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement,
Le Chef du gouvernement,
AZIZ AKHANNOUCH.
AZIZ AKHANNOUCH.
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Loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023
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Loi n° 22-23 portant approbation du Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016
Article unique Article unique Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023.
Sont approuvés le Protocole portant amendement de l’article 50, alinéa a) de la Convention relative à l’aviation civile internationale et le Protocole portant amendement de l’article 56 de ladite Convention, faits à Montréal le 6 octobre 2016.