Dahir n° 1-25-10 du 20 février 2025
portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16 janvier 2023.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-25-10
- Date
- 20 février 2025
- Traduction française
- BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 7 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7384 du 6 mars 2025, page 1 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7384 du 6 mars 2025, page 7
Dahir n° 1-25-10 du 21 chaabane 1446 (20 février 2025) portant promulgation de la loi n° 19-23 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Institut panafricain pour le développement (IPD) relatif à l’établissement du siège permanent de l’IPD à Dakhla (Maroc), fait à Rabat le 16…