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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
Chapitre III Organisation de l'interprofession et modalités de prise de décision Article 9 Organes d'administration et de gestion de l’interprofession Les organes d'administration et de gestion de l'interprofession... ……………….. . sont: - L’Assemblée générale - Le Conseil d'administration - Le bureau du Conseil d'administration.
Section I. - Assemblée générale Article 10 Composition L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'interprofession ………… à jour de leur cotisation. Elle se réunit en session ordinaire ou extraordinaire. Article 11 Représentation des organisations professionnelles membres à l'Assemblée générale de l'interprofession Chaque organisation professionnelle désigne, parmi ses membres, pour une durée de 4 ans, renouvelable une seule fois, ses délégués à l’Assemblée générale. Le nombre de délégués des organisations professionnelles, et le nombre de voix dont ils disposent à l’Assemblée générale sont fixés, en tenant compte du principe de parité prévu à l’article premier ci-dessus comme suit : Activité Production Valorisation et Transformation Commercialisation
Organisation professionnelle Membre ….. … …
Nombre de délègues
Nombre de voix*
* Le nombre de voix à l'assemblée générale doit être le même pour toutes les catégories de l'interprofession conformément au principe de parité prévu à l'article premier ci-dessus.